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Conditions de vente


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Les CONDITIONS DE VENTE


Découvrez les conditions de vente COUP DE PATES®.

Prix, poids et conditions


Les prix de vente de chacun des produits surgelés proposés dans le présent catalogue sont applicables pour les livraisons réalisées à compter du 1er avril 2017 mais sont susceptibles de modification selon les conditions du marché. Sauf spécification contraire, ces prix sont exprimés en Euros hors taxes. La TVA est ajoutée selon les taux de TVA de la réglementation en vigueur le jour de la facturation.

Les poids pièces indiqués dans le catalogue sont des poids indicatifs constatés sur un lot de fabrication. Le poids de l’unité de vente respecte la législation en vigueur.

La disponibilité des produits est confirmée au moment de la commande. Nos produits sont commandés, livrés et facturés au carton ou au bac pour certaines glaces et sont payables à la livraison. Pour certaines destinations, une participation aux frais de port peut-être demandée. Tout retard de paiement donnera également lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l’article L441-6 du Code du Commerce, ainsi que l’application de pénalités de retard au taux “REFI” de la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause. Cette pénalité pourra être compensée avec toute somme due à l’acheteur. Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés à l’acheteur. Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes. La livraison des produits est gratuite pour toute commande livrée en une seule fois et en un seul lieu représentant au minimum un chiffre d’affaires de 200 Euros HT.

Qualité de stockage


Les produits doivent être vérifiés à la réception et en présence du chauffeur. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquants ne sera admise ultérieurement. Pour conserver la qualité de nos produits surgelés, il est nécessaire de les stocker en chambre froide à une température minimum négative de -18°C et de respecter les chronologies des dates limites d’utilisation figurant sur l’unité de vente. Toute reprise de produits ou mise en jeu de notre responsabilité au titre des produits sera subordonnée au respect de ces conditions.

Réserve de propriété


Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, la simple remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les produits pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de revendication, les produits en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le client nous autorise à faire dresser un inventaire, à mettre sous séquestre et à récupérer les produits impayés à tout moment. Nonobstant la présente clause, les risques afférents aux produits sont à la charge du client dès leur sortie d’usine ou d’entrepôt, les produits voyageant aux risques du client même en cas de livraison franco.

Attribution de juridiction, droit applicable


Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre seront soumis au droit français. En cas de contestation le Tribunal du domicile de l’émetteur de la facture sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Attention !


Seuls les distributeurs exclusifs "COUP DE PATES®" sont habilités à commercialiser et à livrer nos produits. Vérifiez la marque "COUP DE PATES®" sur l'emballage.
Le passage d'un commercial ou d'un technico-commercial se fait sur simple demande.
Pour certains départements, stations de ski et Corse, le transport est en plus.
• Départements 21, 38, 39, 73 et 74 nous consulter au 04 72 90 15 50
• Départements 04, 05, 2A, 2B nous consulter au 04 42 65 60 00