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Conditions de vente

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Les CONDITIONS DE VENTE

Découvrez les conditions de vente COUP DE PATES®.

Prix, poids et conditions

Les prix de vente de chacun des produits surgelés proposés dans le présent catalogue sont des prix maximums donnés à titre indicatif pour les livraisons réalisées du 1er Avril 2013 au 30 Septembre 2013.
Sauf spécification contraire, ces prix sont exprimés en Euros hors taxes, au carton ou au bac pour certaines glaces. Les poids pièce indiqués dans le catalogue sont des poids indicatifs constatés sur un lot de fabrication. Le poids de l'unité de vente respecte la législation en vigueur.
Nos produits sont commandés, livrés et facturés au carton, ou au bac pour certaines glaces, et sont payables à la livraison.
Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités de retard au taux d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal calculé par jour de retard à compter du délai de paiement prévu sur la facture.
La livraison des produits est gratuite pour toute commande livrée en une seule fois et en un seul lieu représentant au minimum un chiffre d'affaires de 200 Euros HT.

Qualité de stockage

Les produits doivent être vérifiés à la réception et en présence du chauffeur. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquants ne sera admise ultérieurement.
Pour conserver la qualité de nos produits surgelés, il est nécessaire de les stocker en chambre froide à une température minimum négative de -18 °C et de respecter les chronologies des dates limites d'utilisation figurant sur l'unité de vente. Toute reprise de produits ou mise en jeu de notre responsabilité au titre des produits sera subordonnée au respect de ces conditions.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, la simple remise d'une traite ou d'un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les produits pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de revendication, les produits en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le client nous autorise à faire dresser un inventaire, à mettre sous séquestre et à récupérer les produits impayés à tout moment. Nonobstant la présente clause, les risques afférents aux produits sont à la charge du client dès leur sortie d'usine ou d'entrepôt, les produits voyageant aux risques du client même en cas de livraison franco.

Attention !

Seuls les distributeurs exclusifs "COUP DE PATES®" sont habilités à commercialiser et à livrer nos produits.
Vérifiez la marque "COUP DE PATES®" sur l'emballage. Le passage d'un commercial ou d'un technico-commercial se fait sur simple demande.
Pour certains départements, stations de ski et Corse, le transport est en plus.
- Départements 21, 38, 39, 73 et 74
nous consulter au : tel. 04 72 90 15 50
- Départements 04, 05, 2A, 2B
nous consulter au : tel 04 42 65 60 00