Je souhaite changer d'univers

Indiquez-nous vos coordonnées pour être rappelé(e) au plus vite par un commercial :

* Champs obligatoires

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.
Renseignez votre département pour trouver votre commercial en région
0

Vos produits Coup de Coeur

Conservez votre sélection produit Coup de Coeur en vous l'envoyant par e-mail. Une solution pour ne rien oublier !
Vider ma liste
ou

* Champs obligatoires

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettront, d’une part, de mieux comprendre l’utilisation qui est faite de nos services, d’améliorer, d’optimiser votre parcours de navigation, et d’autre part, d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Vous pouvez également choisir de n'accepter que certains cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies.

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET DE PROTECTION DES SALARIÉS
Retour aux actualités

Mesures de soutien aux entreprises 

30/06/2020

Coup de pates® est aux côtés de tous les professionnels des métiers de bouche, des boulangers, des restaurateurs, des traiteurs, des hoteliers, face à cette crise sanitaire et économique sans précédent. Article mis à jour régulièrement. Accédez ici aux dernières informations utiles pour soutenir votre activité.
 
  • Le plan de soutien au tourisme (mis à jour 11 juin 2020)
Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.
  • Recours possible à l'activité partielle avec prise en charge à 100% de l’indemnité
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
  • Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport
 
  • Cofinancement de l’Etat pour une prestation de conseil en RH destinée aux TPE-PME (mis à jour le 18 juin 2020)
Instruction du 4 juin 2020: La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat - télécharger ici
 
  • Report des charges sociales (mis à jour le 17 juin 2020) :
Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ? https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
FAQ Report de paiement impôts et charges sociales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
Report échéances de juin (mis à jour 17 juin) : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
 
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à fin décembre (mise à jour le 16 juin 2020) 
Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes jusqu’au 31 décembre 2020. Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
   
  • Avances remboursables et prêts à taux bonifiés pour les PME (mise à jour le 12 juin 2020)
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un nouveau dispositif - télécharger ici   
   
  1. Les mesures de soutien au gouvernement spécifiques pour les indépendants  (mise à jour le 17 avril 2020) - télécharger ici
 
  1. Le prêt garanti par l’Etat et les aides régionales
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (23 avril 2020) - télécharger ici
Les explications du prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (24 mars 2020) - télécharger ici
Aides régionales - les principales mesures de soutien financier - télécharger ici  
 
  1. Assouplissement de déclaration TVA et factures numérisées
Assouplissement de déclaration TVA - télécharger ici 
Envoi facture papier numérisée - télécharger ici 

 
  1. Le report des paiements de loyer, factures d'eau de gaz et d'électricité   (01 avril 2020) - télécharger ici