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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET DE PROTECTION DES SALARIÉS
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Mesures de soutien aux entreprises 

18/05/2020

Coup de pates® est aux côtés de tous les professionnels des métiers de bouche, des boulangers, des restaurateurs, des traiteurs, des hoteliers, face à cette crise sanitaire et économique sans précédent. Accédez ci-après aux informations utiles pour votre entreprise. Accédez à l’ensemble des mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
  • Les mesures de soutien du gouvernement et les contacts utiles pour vous accompagner (mise à jour le 02 juin 2020) – télécharger ici (Coronavirus-MINEFI-02062020)
  • Report des charges sociales (mis à jour 29 mai 2020) : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
    Report échéances de juin (29/05/2020).  Ce mois-ci, le report n’est plus automatique. Les   entreprises,   quelle   que   soit   leur   taille,   doivent   au   préalable   remplir   un formulaire de demande via l’espace en ligne. En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée. Le  paiement  peut  être  modulé  en  fonction  des  possibilités :  montant  à  zéro  ou montant correspondant à une partie des cotisations. Pour   les   travailleurs   indépendants ,   le   report   de l’échéance mensuelle du 5 juin demeure automatique – accèdez ici
  • Le plan de soutien au tourisme 
Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur jusqu’à la fin de l'année 2020 et sera élargie aux entreprises qui réalisent jusqu'à 2 millions de CA et compte jusqu'à 20 salariés. L'aide pourra atteindre 10000 €.

Un Prêt Garanti Saison sera mis en place pour le secteur. Ses conditions seront plus favorables que le PGE (Prêt Garantie par l'Etat). Le plafond est de 25% pour le PGE alors que pour le Prêt Garanti Saison les 3 meilleurs mois de l'année précédentes seront pris en compte.
L'enveloppe des prêts tourisme passera de 250 M€ à 1 Mds €.

Les banques se sont par ailleurs engagées à proposer aux PME un report des remboursements de leurs prêts sur 12 mois au lieu de 6 mois.

Les cotisations sociales patronales entre mars et juin seront exonérées et elle le seront tant que le secteur restera fermé.

Un crédit cotisation sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise et sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues, représentant plus de 2Mds € d'aides au secteur.

Chômage partiel : les conditions actuelles seront conservées au moins jusqu'au mois de septembre 2020.

Un plan d'investissement de 1,3 Mds € soutenu par BPI France et la caisse des dépôts accompagnera les mesures présentées. Il va générer des investissements privés pour atteindre un chiffre global de 7 Mds €. Une offre d'accompagnement sera proposée et permettra à plus de 2000 entreprises d'en bénéficier.
 
Pour aller plus loin : télécharger ici
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle (mise à jour le 03 avril 2020) - télécharger ici
FAQ Social (01 avril 2020) - télécharger ici
Précision sur la mise en place d'activité partielle (10 avril 2020) - https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
Couverture complémentaire Santé et Prévoyance : https://www.actuel-rh.fr/sites/default/files/article-files/consigne_activite_partielle_ctip_fmnf_ffa_20200408_v1.0.pdf
Bascule des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle à partir du 1er mai (30 avril): https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai
Délivrance et indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du Covid-19 (20 avril) : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
 
  1. Les mesures de soutien au gouvernement spécifiques pour les indépendants et les autoentrepreneurs (mise à jour le 17 avril 2020) - télécharger ici
  2. Le prêt garanti par l’Etat et les aides régionales
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (23 avril 2020) - télécharger ici

Les explications du prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (24 mars 2020) - télécharger ici

Aides régionales - les principales mesures de soutien financier - télécharger ici  
 
  1. Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai  (19 mai 2020) - télécharger ici
  2. Assouplissement de déclaration TVA et facture numérisées
Assouplissement de déclaration TVA - télécharger ici 
Envoi facture papier numérisée - télécharger ici 
 
  1. Le report des paiements de loyer, factures d'eau de gaz et d'électricité et annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public  (01 avril 2020) - télécharger ici