Je souhaite changer d'univers

Indiquez-nous vos coordonnées pour être rappelé(e) au plus vite par un commercial :

* Champs obligatoires

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.
Renseignez votre département pour trouver votre commercial en région
0

Vos produits Coup de Coeur

Conservez votre sélection produit Coup de Coeur en vous l'envoyant par e-mail. Une solution pour ne rien oublier !
Vider ma liste
ou

* Champs obligatoires

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettront, d’une part, de mieux comprendre l’utilisation qui est faite de nos services, d’améliorer, d’optimiser votre parcours de navigation, et d’autre part, d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Vous pouvez également choisir de n'accepter que certains cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies.

Conditions Générales de Vente

conditions générales de vente

 

  1 — APPLICATION — OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée à notre Société pour une livraison en France métropolitaine implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat de l’acheteur ou tous autres documents, non expressément acceptés par nous. Aucune tolérance sur l’application des dispositions des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

  2 — COMMANDES

Nos commandes sont passées par téléphone ou par télécopie. Elles sont fermes pour l’acheteur dès leur saisie dans notre système informatique. Aucune annulation ou modification de commande ne peut être acceptée postérieurement.

Les commandes doivent être passées au plus tard à 12 heures la veille du jour de livraison prévu. L’indisponibilité d’un produit, pour quelque raison que ce soit, ne peut ouvrir droit à aucune indemnité de notre part.

Le bénéfice d’une commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans notre accord exprès et préalable.

  3 — PRIX

Nos produits sont facturés au prix fixé sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande. Les prix de vente sont indiqués sur nos catalogues produits mais sont susceptibles de modification selon les conditions du marché. Nos prix tarifs s'entendent franco pour toute commande d'un montant minimum de 200€ (prix départs pour toute commande inférieure à ce montant avec 20€ de participation pour une commande inférieure à 100€ et 10€ pour une commande inférieure à 200€), TVA et autres taxes non comprises qui sont facturées en sus.

Pour certains départements, stations de ski et la Corse, le transport est en plus. Dans le cadre de notre démarche RSE, une participation forfaitaire aux frais sera appliquée pour chaque livraison.

Les prix proposés et/ou convenus entre les parties ainsi que les réductions de prix constituent des informations confidentielles qui ne peuvent, au titre du secret des affaires résultant des articles L. 151-3 et suivants du Code de commerce, être communiquées et/ou divulguées à des tiers, sans le consentement de son détenteur légitime.

  4 — DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au domicile de leur émetteur par prélèvement automatique à 7 jours nets, sauf dérogation expresse. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés :
  • de constater la résolution de plein droit du contrat de vente des produits facturés et, le cas échéant, de tous les autres contrats de vente et/ou
  • d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes nous restant dues, et/ou
  • de suspendre l’exécution de toutes commandes ou livraison en cours.
  • d’exiger le paiement comptant de toutes nouvelles factures.
Tout retard de paiement donnera également lieu à l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret et prévue par l'article L 441-6 du Code de Commerce, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux "REFI" de la Banque Centrale Européenne en vigueur au premier jour de chaque semestre civil, majoré de 10 points de pourcentage. Ce taux ne pourra toutefois être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l’échéance initiale de la facture en cause. Cette pénalité pourra être compensée avec toute somme due à l’acheteur.

Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d’impayé, les honoraires d’avocats et d’officiers ministériels, seront par ailleurs facturés à l’acheteur.

Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les intérêts, et les créances les plus anciennes.

  5 — LIVRAISON - RÉCLAMATIONs

La livraison s’entend de la sortie des produits du camion du transporteur ou de la sortie des entrepôts en cas d’enlèvement par l’acheteur.

Le non-respect des délais de livraison ne peut permettre ni l’annulation de la commande ou des commandes en cours et n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous en avisons l’acheteur et sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles.

Les poids de nos produits peuvent varier dans la limite des tolérances définies à l’article 4 du décret 78-166 du 31 janvier 1978 modifié le 17 janvier 1990.

Aucune réclamation au titre d’une livraison partielle ou d’une variation dans les quantités dans les limites sus-indiquées ne sera acceptée.

Les produits doivent être vérifiés à la réception en présence du chauffeur. Aucune réclamation pour casse ou manquants ne sera admise ultérieurement.

Ainsi l’acheteur doit procéder au titre d’une livraison, à tous examens et tests nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts de température ou autres vices apparents, ou non conformité des produits livrés au bordereau d’expédition ou à la commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les trois jours suivant la réception des produits, toute réserve ou refus de livraison pour les motifs ci-dessus indiqués devra, pour être pris en compte par notre société, être formulé par écrit sur la facture tenant lieu de bon de livraison dont un double sera remis au transporteur. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les avaries ou vices (autres que ceux liés à la température) qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison, devront, pour être pris en compte par notre société, faire l’objet de réclamations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la livraison, par fax et courrier recommandé avec AR à notre siège social.

Il appartient à l’acheteur, pour que sa réclamation soit prise en compte, de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou avaries déclarés et de nous laisser toute facilité pour procéder à leur constatation.

  6 — GARANTIE DES PRODUITS

Nous garantissons que les produits livrés répondent aux caractéristique décrites dans nos catalogues, guides d’utilisation, modes d’emploi ou emballages. Nous garantissons également que les produits livrés ont été stockés, jusqu’à leur livraison, à la température requise (2° à 4° pour les produits frais et - 18° minimum pour les produits surgelés) et sont conformes aux normes sanitaires et vétérinaires applicables. La garantie ne s’applique pas et notre responsabilité ne peut être mise en cause, dans les cas où la défectuosité de nos produits résulte (i) d’un usage non conforme aux conditions décrites dans nos guides d’utilisation, modes d’emploi ou sur l’emballage des produits (ii) d’un usage des produits au- delà de leur date limite de conservation (iii) du défaut de conservation des produits, après leur livraison, à température ou dans les conditions requises (iv) d’une modification de toute nature (notamment par incorporation ou mélange avec un autre produit) opérée par l’acheteur sur nos produits et non expressément autorisé dans nos guides d’utilisation, modes d’emploi ou sur leurs emballages. Notre garantie s’applique pour les utilisations de nos produits expressément définies dans notre documentation. Tout autre usage est laissé à la libre appréciation de l’acheteur qui, en sa qualité de professionnel, sera seul juge et responsable de l’usage qu’il souhaite faire de nos produits. Toute réclamation au titre de la garantie de nos produits, et hors les cas visés à l’article 5, devra, pour être prise en compte, nous être adressée, par fax et courrier recommandé avec A.R. dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte de cette défectuosité. Toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés devra nous être adressée selon les mêmes modalités et dans ce même délai. Il appartiendra à l’acheteur, pour que sa réclamation soit prise en compte, de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations formulées et de nous laisser toute facilité pour procéder à leur constatation.

  7 — conséquences DES réclamations - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité au titre des réclamations, formulées conformément aux dispositions des articles 5 et 6, est limitée, dans tous les cas et à l’exclusion de toute autre indemnité, à notre choix, au remboursement du prix des produits ou à leur remplacement, et ce, moyennant restitution, à notre demande, des produits défectueux ou non conformes. Nous ne pourrons être tenus à l’indemnisation des dommages indirects et notamment des éventuelles pertes d’exploitation. Cette limitation s’applique à toute responsabilité du fait de nos produits, qu’elle résulte d’une législation française ou étrangère, en ce compris la responsabilité au titre de la garantie légale des vices cachés ou la responsabilité du fait des produits défectueux.

  8 — RETOURs

En dehors des cas prévus à l’article 5 ci-dessus, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans notre acceptation expresse et préalable. Les retours de produits acceptés devront être réalisés dans un délai maximun de 7 jours à compter de l’acceptation. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 9, tous les retours consécutifs à un refus de livraison ou expressément et préalablement acceptés par nous seront effectués à nos frais et risques. En cas de retours abusifs, nous nous réservons le droit de réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire correspondant au prix des produits indûment retournés. Seront considérés comme abusifs (i) les retours de produits consécutifs à un refus de livraison par un acheteur ne pouvant justifier la réalité des anomalies formulées sur son bon de livraison (ii) les retours de produits non expressément et préalablement acceptés par nous ou effectués hors délais (iii) les retours de produits non-conservés par l’acheteur dans les conditions requises, notamment quant à leur température, et non restitués dans leur emballage d’origine. Les retours abusifs ne pourront ouvrir droit à remboursement ou remplacement des produits. Les produits seront alors tenus à disposition de l’acheteur pendant un délai maximum de 7 jours, au terme duquel nous serons autorisés à les détruire.

  9 — Réserve DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne sera réputé effectué que lors de l’encaissement effectif du prix. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison des produits telle que définie à l’article 5. L’acheteur est donc tenu responsable de la destruction comme de toute détérioration des produits, ou de toute autre perte ou dommages du fait des produits, pouvant survenir notamment au cours du stockage, d’opérations de manutention ou de transport, notamment du camion au point de vente ou de stockage de l’acheteur. L’acheteur s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire, une police d’assurance destinée à couvrir tous dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci dès leur livraison. L’acheteur s’engage également, sous sa responsabilité, à procurer tous moyens nécessaires pour assurer la manutention des produits du camion du transporteur à son point de vente ou de stockage dans des conditions permettant la conservation des produits dans les conditions requises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur ne devra pas donner les produits en gage ou les utiliser d’une quelconque façon comme garantie. Par ailleurs, en cas de saisie- arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, l’acheteur devra impérativement nous en informer sans délai afin de nous permettre de nous y opposer et de préserver nos droits. En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance ou d’une fraction du prix, tout ou partie des produits encore impayés devra, à notre demande, nous être immédiatement retourné aux frais et risques de l’acheteur, en parfait état et sous son emballage originel. En l’absence de restitution par l’acheteur, nous pourrons nous-mêmes récupérer les produits dans les locaux de l’acheteur à ses frais et risques. L’acheteur s’engage expressément à nous laisser ou laisser toute personne, mandatée par nos soins à cet effet, pénétrer dans ses locaux pour procéder à la récupération des produits. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les produits ou leur prix, en cas de revente pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de revendication des produits, nous nous réservons le droit de faire dresser un inventaire et/ou mettre sous séquestre les produits impayés détenus par l’acheteur. En cas de revendication ou de récupération des produits pour non paiement partiel ou total, les produits les plus récents en stock seront réputés correspondre aux créances impayées. Toute somme antérieurement payée nous restera acquise à titre de clause pénale.

  10 — FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas de manquement à nos obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des évènements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grève, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux au sein de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs ou prestataires, occupations d’usines ou de locaux, décisions administratives, fait du prince, interruption des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières et plus généralement de tout évènement échappant à notre contrôle. En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, nous en informerons nos acheteurs dans les meilleurs délais. Nous pourrons alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution ou retarder la livraison sans que l’acheteur puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord exprès et préalable de notre part. En cas de suspension de la commande, l’acheteur s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension de la commande et jusqu’au moment où la livraison pourra être effectuée.

  11 — ATTRIBUTION DE JURIDICTION — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre seront soumis au droit français. En cas de contestation le Tribunal du domicile de l’émetteur de la facture sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédure de référé ou avant dire droit.