Mesures de soutien aux entreprises 

Un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mise-en-place-dun-nouveau-dispos.html
 

- Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
- Les prêts bonifiés et les avances remboursables
- Les prêts participatifs
- Le renforcement des financements par affacturage
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Exonération totale des cotisations et contributions patronales de sécurité sociales, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020.
Les conditions sont les suivantes :
- Appartiennent aux “secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel”
- Emploient moins de 250 salariés,
- Ont subi une « très forte baisse » de chiffre d’affaires, c’est-à-dire :au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou si la baisse entre le 15 mars et le 15 mai représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de la même période en 2019. Pour plus d’information sur les modalités d’accès et sur les démarches à réaliser : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

L’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L'aide est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié.
L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l'intermédiaire d'un télé service. Il aura 4 mois pour le faire à partir de la date de début d'exécution du contrat.

Instruction du 4 juin 2020: La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat - télécharger ici

Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes jusqu’au 31 décembre 2020. Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

- Recours possible à l'activité partielle avec prise en charge à 100% de l’indemnité
- Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020
- Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
- Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Pour aller plus loin : Plan de soutien au tourisme

Assouplissement de déclaration TVA - télécharger ici 
Envoi facture papier numérisée - télécharger ici