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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET DE PROTECTION DES SALARIÉS
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Mesures de soutien aux entreprises 

17/09/2020

Coup de pates® est aux côtés de tous les professionnels des métiers de bouche, des boulangers, des restaurateurs, des traiteurs, des hoteliers, face à cette crise sanitaire et économique sans précédent. Article mis à jour régulièrement. Accédez ici aux dernières informations utiles pour soutenir votre activité.
 
  • Mise en place d’un nouveau dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (mis à jour le 09 septembre 2020)
Un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité de façon durable, tout en maintenant l’emploi.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mise-en-place-dun-nouveau-dispos.html
 
  1. Le prêt garanti par l’Etat
- Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
- Les prêts bonifiés et les avances remboursables
- Les prêts participatifs
- Le renforcement des financements par affacturage
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
 
  • Décret d’exonération des charges sociales (01 septembre 2020) 
Exonération totale des cotisations et contributions patronales de sécurité sociales, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020.
Les conditions sont les suivantes :
- Appartiennent aux “secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel”
- Emploient moins de 250 salariés,
- Ont subi une « très forte baisse » de chiffre d’affaires, c’est-à-dire :au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou si la baisse entre le 15 mars et le 15 mai représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de la même période en 2019. Pour plus d’information sur les modalités d’accès et sur les démarches à réaliser : https://mesures-covid19.urssaf.fr/
  • Nouvelle aide à l’embauche des jeunes (23 juillet 2020)
L’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L'aide est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié.
L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l'intermédiaire d'un télé service. Il aura 4 mois pour le faire à partir de la date de début d'exécution du contrat.
  • Cofinancement de l’Etat pour une prestation de conseil en RH destinée aux TPE-PME (mis à jour le 18 juin 2020)
Instruction du 4 juin 2020: La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat - télécharger ici
 
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à fin décembre (mise à jour le 16 juin 2020) 
Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes jusqu’au 31 décembre 2020. Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
 
  • Le plan de soutien au tourisme (mis à jour 11 juin 2020) 
Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

- Recours possible à l'activité partielle avec prise en charge à 100% de l’indemnité
- Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020
- Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
- Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Pour aller plus loin : Plan de soutien au tourisme
  1. Les mesures de soutien au gouvernement spécifiques pour les indépendants  (mise à jour le 17 avril 2020) - télécharger ici
 
  1. Assouplissement de déclaration TVA et factures numérisées
Assouplissement de déclaration TVA - télécharger ici 
Envoi facture papier numérisée - télécharger ici 
 
  1. Le report des paiements de loyer, factures d'eau de gaz et d'électricité   (01 avril 2020) télécharger ici